Coallier Expert-Conseil: Vices-cachés • litiges immobiliers • médiation • arbitrage • expertise

Litiges immobiliers et inspection

Au cours de la vie de toute entreprise ou individu, des conflits surgiront. Certains d'entre eux seront résolus hors Cour, alors que d'autres nécessiteront une forme d'adjudication indépendante.

Travaillant en étroite collaboration avec plusieurs cabinets d'avocats spécialisés en construction et en immobilier,  nos clients sont assurés d'une excellente représentation devant tous les tribunaux du Québec, incluant les  tribunaux administratifs et réglementaires. 

Lorsque le dossier est référé à la division des Petites Créances de la Cour du Québec, c'est l'expert qui prend la relève, tout en évitant de prendre fait et cause pour son client.

• Malfaçons et vices cachés
• Litiges liés à la construction et l'immobilier
• Conflits entre locateurs et locataires

Les problèmes de l'inspection pré-achat

Actifs dans la préparation de rapports d’expertise liés à des poursuites judiciaires pour vices cachés, les experts du cabinet ont constaté que la vaste majorité des dossiers dans lesquels ils sont impliqués n’existeraient pas:

• s'il y avait eu un meilleur transfert d’information lors de la transaction
• si l’expert/inspecteur de bâtiment avait été plus compétent;
• si le rapport d’inspection avait été plus détaillé et plus facile de compréhension pour l’acheteur;
• si le rapport groupait l'information selon les rubriques suivantes:
  1. les défauts majeurs pouvant rendre l’immeuble impropre à son usage ou en réduire substantiellement sa valeur;
  2. les défauts importants à des composantes majeures;
  3. les risques pour la sécurité des occupants;
  4. les défauts et réparations latentes et prévisibles;
  5. la valeur de reconstruction du bâtiment;une évaluation de l’état général du bâtiment en regard de son âge;
  6. un budget de remplacement et réparation des composantes ayant subi l’usure des ans;
• si les vendeurs et les acheteurs étaient plus conscients de leurs responsabilités légales en regard de la garantie de qualité:
  1. le vendeur doit divulguer à l’acheteur tous les défauts dont il a connaissance et qui pourraient être non-visibles lors de l’inspection de l’immeuble;
  2. L’acheteur n’a pas de recours en garantie vice caché contre le vendeur pour tous les défauts apparents pouvant être observés par un acheteur prudent et diligent, ni contre les défauts et déficiences liés à l’usure normale causée par l’usage des ans.